Économie de la santé
07/03/18

LFSS 2018 : les promesses d’innovation de l’article 51

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017 ne change pas de logique financière par rapport aux années précédentes : la branche maladie doit faire des économies pour continuer à maîtriser l’évolution des dépenses. Toutefois, malgré les apparences, ce texte pourrait marquer une vraie étape dans le processus de modernisation du système de santé. En vedette, l’article 51.

Rien de nouveau pour la branche maladie dans cette première Loi de financement de la sécurité sociale du nouveau gouvernement ? Sur le plan financier, oui. À part un léger desserrement de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), la dynamique reste en effet la même et les efforts de maîtrise des dépenses portent toujours fortement sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Nul besoin ici de longs débats, les objectifs chiffrés parlent d’eux-mêmes (lire en encadré). Mais l’important, cette année, est ailleurs : les promesses de l’article 51 vont-elles se concrétiser, et comment ? Le décret d’application est paru au 23 février et les premières validations de dossier d’expérimentation sont attendues avant l’été et permettront de juger du degré de pertinence de ce dispositif accueilli très favorablement dans son principe.

Un moteur d’innovation organisationnelle

« L’article 51 suscite l’intérêt de tout le monde, confirme le Pr Samuel Limat, responsable du pôle pharmaceutique et président de la Commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Besançon. Il ouvre la porte à de multiples expérimentations locales sur des pratiques, y compris pour les médicaments. » Il doit permettre, par exemple, d’expérimenter au niveau local, des organisations et des dispositifs innovants sur le remboursement ou la pertinence des soins. « Cet article 51 devrait en particulier être utilisé pour des expérimentations autour des parcours de soins », souligne le président de la CME de Besançon.

Pourquoi un article de la LFSS sur des expérimentations suscite-t-il tant d’attente ? En général, ce type de dispositif aboutit à des expérimentations interminables (exemple de la télémédecine), ou sans avenir identifiable. Loin du scepticisme, les promoteurs de cet article estiment qu’il peut mener à une véritable révolution, en raison de deux éléments clés :

1. Les expérimentations couvertes par cette mesure doivent venir du terrain, des professionnels de santé et des établissements eux-mêmes, et non de consignes ministérielles.
2. Les expérimentations pourront toucher à un facteur essentiel, celui de la tarification, dans sa logique et dans son montant. Il prévoit en effet la possibilité de financer les « expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé », en dérogation aux règles actuelles de tarification.

Ainsi, en théorie, cet article devrait permettre à un Groupement hospitalier de territoire (GHT) et à des professionnels de ville, de mettre en place une expérimentation de prise en charge sur un parcours de soins spécifique avec un mode de rémunération inédit.

Le décret de mise en œuvre publié

Il est toutefois un peu tôt pour s’emballer. Les premières expérimentations validées donneront le ton. Toutefois, le gouvernement affiche sa volonté d’avancer vite sur le sujet, puisque le décret d’application relatif « au cadre d’expérimentations pour l’innovation » a été publié au Journal officiel dès le 23 février dernier. Le champ d’application a été précisé et le process de sélection défini (lire ci-après).

Quoi qu’il en soit, pour Samuel Limat, la mise en œuvre de cet article « est à regarder de près par les pharmaciens, car il peut concerner des expérimentations et des initiatives sur le médicament et les innovations thérapeutiques ».