Économie de la santé
03/01/17

Ordonnance PUI : les points clés du nouveau texte de référence de la pharmacie hospitalière

L’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur parue au Journal officiel du 16 décembre dernier était très attendue. Elle se substitue au décret de 2000 et aux textes de modification qui l’ont suivi en les consolidant et les modernisant. Mais, sur le fond, que change l’ordonnance dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017 ? Le point avec Samuel Limat, Président de CME du CHU de Besançon, qui a fait partie des pharmaciens hospitaliers consultés lors de l’élaboration du texte.

Une reconnaissance du rôle clinique des PUI

Importante pour l’avenir de l’exercice de la pharmacie, l’ordonnance affirme que la pharmacie clinique est une mission obligatoire des PUI. « En soit, ce n’est pas nouveau puisque cela fait plusieurs années que les pharmaciens hospitaliers la pratique, analyse Samuel Limat. Mais cela constitue une reconnaissance et, surtout, cela donne, pour les prochaines années, le cap de l’évolution du rôle du pharmacien à l’hôpital comme en officine ».

Cette reconnaissance de la pharmacie clinique, présente dans l’article I de l’ordonnance parmi les missions de la PUI, s’accompagne également d’une précision de son champ d’activité. Ainsi, son rôle y est décrit comme étant « de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et à l’efficience du recours aux produits de santé » et « de concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l’équipe de soins ».

L’obligation d’une organisation territoriale

« La modification la plus profonde qu’introduit cette ordonnance tient au fait qu’elle projette les PUI des hôpitaux publics dans une organisation territoriale, souligne Samuel Limat. De fait, l’ordonnance renvoie clairement au projet pharmaceutique de territoire du Groupement hospitalier de territoire (GHT) et donne les moyens juridiques pour le mettre en œuvre. « Ce qui est intéressant avec ce texte, c’est qu’il oblige les PUI à s’organiser à l’échelle du territoire du GHT, mais leur laisse une grande latitude sur la manière de le faire, ce qui permet de s’adapter aux caractéristiques de chaque territoire », ajoute le Président de CME du CHU de Besançon. L’ordonnance permettra en effet une véritable révolution organisationnelle puisqu’elle ouvre largement la PUI à tous types de collaborations et de coopération, bien au-delà des sous-traitances et GCS (Groupement de coopération sanitaire) déployés jusqu’à présent. Le texte est d’ailleurs parfaitement aligné avec les textes sur le GHT, les deux obligeant les pharmaciens hospitaliers à réfléchir de façon très différente au rôle de la PUI sur le territoire.

Une modernisation des régimes d’autorisation spécifique des PUI

L’ordonnance modernise les régimes d’autorisation spécifiques des PUI. Des décrets sont en attente sur le sujet, mais l’on sait déjà qu’elles auront un délai de cinq ans maximum alors qu’il n’y avait pas de notion de durée jusqu’ici. Il faudra donc demander régulièrement leur renouvellement. D’autre part, le décret attendu modifiera les conditions d’attribution de ces autorisations. La procédure devrait être plus ou moins lourde en fonction du type d’activité pratiquée.

De nouvelles possibilités pour les essais cliniques

Parmi les autres mesures de l’ordonnance, il est également à noter que le texte ouvre de nouvelles possibilités de dispensation de produits de santé expérimentaux, dans le cadre d’une recherche clinique menée à l’échelle territoriale.