Sous-traitance des chimiothérapies : quelle réglementation ?

Nous avons listé, avec l’aide de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), les lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, réglementations, normes et recommandations en vigueur encadrant l’activité de sous-traitance des chimiothérapies anticancéreuses. Grâce à ce corpus vous pourrez faire le point sur le contexte, les conditions, les bonnes pratiques, l’organisation, le transport et même la gestion des déchets au regard de la législation en vigueur.

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Pour en savoir plus :

• Modèle de Convention portant sous-traitance de la préparation des traitements anticancéreux injectables (Validée par le Groupe Qualité-Pharmaciens du réseau ONCOLOR le 24/04/2014) : http://www.oncolor.org/wp-content/uploads/2011/05/Convention_vf.pdf
• Modèle de Convention de sous-traitance de « préparations » des chimiothérapies anticancéreuses ou « reconstitution de spécialités » pour chimiothérapies anticancéreuses (DRASS PACA, Inspection Régionale de la Pharmacie, 2008) :http://omedit.e-santepaca.fr/sites/omedit.e-santepaca.fr/files/u4/convention_Ss_traitance_prep_anticancerv6.pdf